Déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés le 8 octobre 2015, récepissé en date du 9 octobre 2015. Numéro de déclaration : 1895020 v 0.
Norme simplifiée n°48 : Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et prospects.
Pour plus de détails :
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/
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